L’intégrité est une condition essentielle à la conduite des affaires, non seulement parce que les réglementations nationales et internationales ont accru les risques et les conséquences négatives d’un comportement illégal ou illicite, mais aussi parce que l’intégrité contribue à assurer la stabilité et la durabilité du Groupe. Le Groupe Altrad se définit par ses valeurs de transparence et de concurrence loyale, valeurs qui vont de pair avec son succès.

Le Groupe Altrad s’efforcera toujours de se conformer aux normes éthiques les plus strictes. Le présent Code reflète l’engagement du Groupe Altrad en matière d’intégrité et est conçu pour aider les employés et les partenaires du Groupe à comprendre clairement les normes qu’ils doivent suivre et à obtenir un soutien supplémentaire pour les atteindre.

Le Groupe Altrad adopte une stratégie de tolérance zéro en matière de corruption et nous nous engageons à :

• agir avec professionnalisme, éthique et intégrité dans toutes nos affaires et relations commerciales, où que nous soyons ;
• mettre en place et appliquer des systèmes efficaces de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Il est de la responsabilité de chaque individu de se conformer à ce Code d’intégrité et d’éthique des affaires. C’est un engagement que nous attendons de tous les employés du Groupe Altrad, mais aussi de la part de toutes les personnes travaillant pour et avec le Groupe Altrad.

Chacun de nous a un rôle vital à jouer dans le maintien de nos normes éthiques. Le respect de ce Code doit être une priorité pour tous car il constitue un guide pour progresser et atteindre l’excellence.

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Altrad veille à préserver l’environnement et à limiter l’impact de ses activités sur celui-ci. La protection de l’environnement, dans les activités d’Altrad, requiert un engagement et une vigilance de chaque instant. Tous nos collaborateurs sont impliqués durablement afin de bien évaluer et maîtriser les risques tout en développant les meilleures pratiques en la matière.

Au niveau mondial, depuis de nombreuses années, notre ambition reste inchangée : protéger la planète au travers d’une vigilance renforcée et d’une amélioration continue. Pour cette raison, la majorité de nos activités sont en conformité avec la norme internationale ISO 14001 de gestion environnementale.

L’esclavage moderne et la traite des êtres humains sont des crimes qui touchent plusieurs communautés et individus à travers le monde. En tant que groupe, Altrad adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de l’Organisation Internationale du Travail, de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Le Groupe s’attache particulièrement au respect des Droits de l’Homme et à la promotion de ces principes fondamentaux de la part de ses prestataires. Nous sommes catégoriquement opposés au travail forcé, au travail des enfants et à la traite des personnes. Nous œuvrons chaque jour pour la lutte contre la discrimination, pour le respect des droits de nos collaborateurs et pour leur liberté d’expression.

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Le caractère international des secteurs d’activité sur lesquels nous intervenons a un impact significatif sur nos processus de certification. Afin de mieux servir nos marchés, nous avons décidé de toujours nous appuyer sur des normes et des standards internationaux élevés. Cette approche nous aide à développer nos activités en accord avec tous types de réglementations (y compris locales) et tous types d’exigences spécifiques de la part des clients. Pour cette raison, la majorité de nos opérations sont en conformité avec les principaux standards et normes de qualité internationaux (ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001).

Concrètement, chaque entité détient et gère ses propres certifications tant pour le personnel que pour l'entreprise, en fonction de ses besoins et des exigences locales.

Introduction

Altrad est un leader mondial dans la prestation de services à l'industrie. Le groupe propose des solutions à haute valeur ajoutée, principalement pour les secteurs du pétrole et du gaz, de la production énergétique, des process, de l'environnement et de la construction. Il est également un leader reconnu dans la fabrication, la location et la vente d'équipement dédiés au marché du bâtiment. Environ un tiers des revenus du groupe sont générés au Royaume-Uni.

L'impact de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union Européenne (“Brexit”) a été pris en compte par une équipe dédiée au sein du groupe Altrad. Au moment de la rédaction du présent document, il restait encore une grande incertitude quant aux termes, aux conséquences et au calendrier du Brexit. Néanmoins, nous nous attendons à ce que la situation devienne plus clair dans un avenir proche.

Impact du Brexit

Les principaux domaines dans lesquels le Brexit pourrait avoir un impact pour le groupe sont les suivants :

• La chaîne d'approvisionnement, y compris les complexités douanières et les retards à la frontière
• L'impact financier des tarifs
• Les fluctuations des devises et les taux de change
• Les salariés et leur mobilité
• Les changements réglementaires

Une part considérable du chiffre d'affaires du groupe réalisé au Royaume-Uni provient de clients britanniques, au coeur d'un environnement local qu'Altrad a su développer avantageusement, ce qui réduit les risques pour nos activités au Royaume-Uni.

No achats de fournitures les plus importants (en dehors de nos activités se déroulant au Royaume-Uni) se composent de produits finis issus de nos propres activités de fabrication en Europe et de nos achats réalisés en Asie. Nous avons une expérience significative concernant les procédures d'importation et d'exportation qui, nous en sommes convaincus, nous permettra de gérer toute complexité supplémentaire touchant la chaîne d'approvisionnement, ce qui permettra de limiter l'impact sur nos activités. Nos entreprises au Royaume-Uni et en Europe Continentale monitorent de très près le niveau de leurs stocks afin de pouvoir réagir et s'adapter en fonction des conséquences définitives que le Brexit pourrait engendrer.

Nous continuerons à suivre de près les développements liés au Brexit et à ajuster notre position. Cependant, nous pensons fermement que le Brexit aura un impact très minime sur le groupe Altrad.

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In accordance with Paragraph 16(2), Schedule 19, Finance Act 2016, Altrad sets out below its Group tax strategy for all UK companies within the Altrad Group of companies.

This strategy applies from the date of publication until it is superseded. Unless otherwise stated, references to ‘Altrad or ‘the Group’ mean all UK companies within the ownership of Altrad Investment Authority SAS.

Risk Management and Governance

Tax policy ultimately resides with the Group’s Executive Management. The Directors of each Altrad legal entity also have a duty to ensure that risk is managed and that appropriate governance procedures are in place for their respective entities. To ensure that these duties are fulfilled a number of arrangements exist. These include:

• Taking decisions at an appropriate level.
• Reporting to the global Group’s Executive Management and the Directors of UK legal entities.
• Seeking and documenting external advice to support tax decisions.
• Implementing Altrad’s core values.

Attitude to UK Tax Planning

Altrad will not engage in tax planning other than that which is permitted by law. Altrad’s view is that tax should support genuine commercial aims. Where activities may be structured in ways which have different outcomes for tax purposes, Altrad may choose to undertake the activities in a way which legitimately provides the most advantageous tax outcome. If there is any concern that the structure of the commercial actions and the tax results might conflict with the spirit of the law then Altrad will evaluate the actions through its internal tax governance arrangements and, if appropriate, may discuss the matter with external advisors and HMRC.

UK Tax Risk

Altrad aims to minimise the level of risk in relation to UK taxation. The Group is not prepared to take on tax risk that exposes it to significant reputational harm or which could severely impact its relationship with HMRC. Given the scale of the business and the complexity of tax legislation, tax risks will arise.

Working with HMRC

Altrad ‘s approach with HMRC is to maintain a professional and transparent relationship in relation to tax planning, compliance, strategy, risks and significant transactions. Altrad commits to make full and accurate disclosures in tax returns and in correspondence with HMRC. The Group seeks to deal with issues in a timely and collaborative manner. Altrad maintains frequent dialogue with the HMRC CCM and tax specialists as required.

Altrad complies with its statutory obligations and interprets legislation in a reasonable way. Where differences of opinion arise on legislation, Altrad seeks to resolve these with HMRC through open dialogue and with reference to the relevant legislation and case law, using advisors where necessary.

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